Textes de L'ARTP

DECISION N°006 CNRTP /DST /DAJ/C/18 DU 20-02-2018 PORTANT LISTE DES OPERATEURS EXERCANT UNE INFLUENCE SIGNIFICATIVE SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2017 ET IMPOSANT CERTAINES OBLIGATIONS AUX DITS OPERATEURS

DECISION N°007 ARTP/ CNRTP/18    DU 04 -04-2018 portant fixation des paramètres de mesure (couverture, vois et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°008 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION N°010 ARTP/ CNRTP/17 DU 26-06-2017 DU CONSEIL NATIONAL DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DE LA POSTE PORTATNT APPROBATION DES COMPTES ET AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2016 DE L’ARTP.

DECISION N°009 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 Fixant les prescriptions techniques minimales de stations radioélectriques en vue de l’utilisation des bandes de fréquences.

DECISION N°010 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 portant adoption du Plan National d’Attribution des Fréquences (PNAF).

DECISION N°011 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de ATLANTIQUE TELECOM SA.

DECISION N°012 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de CELTEL NIGER SA.

DECISION N°013 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de ORANGE NIGER SA.

DECISION N°014 ARTP/ CNRTP/18 DU 04 -04-2018 portant approbation de l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de NIGER TELECOMS SA.

DECISION N°14 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Prorogeant la validité des catalogues des offres techniques et tarifaires d’interconnexion des opérateurs respectifs : Orange Niger S.A, Atlantique Télécoms Niger S.A, Celtel Niger S.A, Sahel Com et Sonitel, approuvés le 08 juillet 2016 suivant
les decisions N°021-022-023-024-025/ARTP/CNRTP/DSTE/DAJ/C

DECISION N°16 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°17 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de NIGER TELECOM S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°18 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de CELTEL NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°19 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de ORANGE NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°20 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

DECISION N°21 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure de ORANGE NIGER S.A de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

DECISION N°22 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure de NIGER TELECOMS   de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

Décision N°041/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de CELTEL NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

Décision N°042/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

. Décision N°043/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SONITEL SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°044/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

Décision N°045/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer à son cahier de charges signé le 05 décembre 2007.

.Décision N°046/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°047/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.