Textes de L'ARTP

Décision N°041/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de CELTEL NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

Décision N°042/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

. Décision N°043/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SONITEL SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°044/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

Décision N°045/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer à son cahier de charges signé le 05 décembre 2007.

.Décision N°046/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°047/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

DECISION N°037 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°038 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de CELTEL NIGER S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°039 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de ORANGE Niger S.A, de se conformer à la décision  N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°040 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de SahelCom S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G .

Décision N° 017 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant sanction d’Orange Niger SA pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges signé le 05 décembre 2007.

Décision N° 018 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant sanction de Celtel Niger SA pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges signé le 24 novembre 2000.

Décision N° 019 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA de se conformer au décret N° 2000-371/PRN/MC du 20 octobre 2000, portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications ainsi qu’à la décision 072/ARM/Te du 18 Aout 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant par SMS, immédiatement à la fin de la communication, sur le cout et la durée de la communication ainsi que le solde.

Décision N° 020 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G.