Textes de L'ARTP

DECISION N°14 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Prorogeant la validité des catalogues des offres techniques et tarifaires d’interconnexion des opérateurs respectifs : Orange Niger S.A, Atlantique Télécoms Niger S.A, Celtel Niger S.A, Sahel Com et Sonitel, approuvés le 08 juillet 2016 suivant
les decisions N°021-022-023-024-025/ARTP/CNRTP/DSTE/DAJ/C

DECISION N°16 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°17 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de NIGER TELECOM S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°18 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de CELTEL NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°19 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant sanction de ORANGE NIGER S.A pour non respect des dispositions de la décision n°020/ARTP/CNRTP/16 du 08 juillet 2016, portant fixation des paramètres de mesure(couverture, voix et données) et definition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°20 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

DECISION N°21 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure de ORANGE NIGER S.A de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

DECISION N°22 /ARTP/CNRTP/17 du 12/09/2017

Portant mise en demeure de NIGER TELECOMS   de seconformer à son cahier de charges et aux dispositions textes législatifs et règlementaires.

Décision N°041/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de CELTEL NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

Décision N°042/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

. Décision N°043/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SONITEL SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°044/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

Décision N°045/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer à son cahier de charges signé le 05 décembre 2007.

.Décision N°046/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°047/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

DECISION N°037 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°038 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de CELTEL NIGER S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°039 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de ORANGE Niger S.A, de se conformer à la décision  N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G et 3G.

DECISION N°040 /ARTP/CNRTP/16 du 16 Novembre 2016
Portant mise en demeure de SahelCom S.A, de se conformer à la décision N° 20/ARTP/CNRTP/16 du 08juillet 2016,   portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de la téléphonie mobile 2G .