DECISION N°008 / ARTP / CNRTP/ 16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de ATLANTIQUE TELECOM SA de se conformer au décret N°2000-371/PRN/MC du 20 Octobre 2000, portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications

DECISION N°009 / ARTP / CNRTP / 16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de ORANGE NIGER SA de se conformer au décret N°2000-371/PRN/MC du 20 Octobre 2000, portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications

DECISION N°010 / ARTP / CNRTP / 16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de SONITEL SA de se conformer à son cahier des Charges Signé le 03 décembre 2001

DECISION N°011 /ARTP /CNRTP /16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de CELTEL NIGER SA de se conformer à son cahier des Charges Signé le 12 Novembre 2000

DECISION N°012 /ARTP / CNRTP / 16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de ATLANTIQUE TELECOM SA de se conformer à son cahier des Charges Signé le 24 Novembre 2000

DECISION N°013 / ARTP/ CNRTP / 16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de ORANGE NIGER SA de se conformer à son cahier des Charges Signé le 05 Décembre 2007

DECISION N°014/ARTP/CNRTP/16 du 04 Mars 2016 Portant
Mise en Demeure de SAHELCOM SA de se conformer à son cahier des Charges Signé le 3Décembre 2001