1. Décision N°122 /CNR/ARM/12 du 07 novembre 2012 proposant au Ministre en charge des Télécommunications une sanction à l’encontre de Celtel Niger S.A et portant sur la réduction d’un (1) an de la durée de sa licence
  2. Décision N°72/CNR/ARM/12 du 28 août 2012 portant mise en demeure de Celtel Niger S.A de se conformer à la décision N°26/CNR/ARM/20²12 du 11 mars 2012 portant fixation du tarif de terminaison d’appel international de transit
  3. Décision N°73/CNR/ARM/12 du 28 août 2012 portant mise en demeure de la Société d’Exploitation des Eaux du Niger (SEEN) de se conformer au contrat d’affermage et ses annexes notamment l’avenant N°5
  4. Décision N°75/CNR/ARM/12 du 29 août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l’opérateur Sahelcom S.A
  5. Décision N°76/CNR/ARM/12 du 29 août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l’opérateur Celtel Niger S.A
  6. Décision N°77/CNR/ARM/12 du 29 août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l’opérateur Atlantique Télécom Niger S.A
  7. Décision N°78/CNR/ARM/12 du 29 août 2012 portant jonction des rapports de contrôle de l’opérateur Orange Niger S.A
  8. Décision N° 79/CNR/ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de Sonitel S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges.
  9. Décision N° 80/CNR/ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de SahelCom S.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu’à la décision N°/ARM/Te du 18 août 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant le client par SMS, immédiatement à la fin de la communication, sur le coût et la durée de la communication ainsi que le solde restant
  10. Décision N° 81/CNR/ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction de CeltelS.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu’au décret  N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications.
  11. Décision N° 82/CNR/ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d’Atlantique TelecomS.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu’au décret  N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications.
  12. Décision N° 83/CNR/ARM/12 du 30 Août 2012 portant levée partielle de mise en demeure et sanction d’OrangeS.A pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges ainsi qu’au décret  N°2000-371/PRN/MC du 12 octobre 2000 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications.