Ordonnances

Ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications au Niger

Ordonnance N° 2010-89 du 16 décembre 2010 modifiant et complétant l'ordonnance N°99-045 du 26 octobre 1999, portant réglementation des télécommunications au Niger


Décrets
Décret N°2000-399 / PRN/MC du 20 octobre 2000 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux et services des télécommunications
Décret N°2000-371/PRN/MC  du 12 octobre 2000 portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de Télécommunications  
Décret N°2000-370/PRN/MC  du 12 Octobre 2000 portant organisation des spectres radioélectriques
Décret N°2012-433/PRN/MC/NTI/MI/SP/D/AR/MJ du 04 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public


 

Arrêté

Arrêté N°000018/MPT/EN du 31 Décembre 2015 déteminant les conditions et les modalités d'homologation des équipements terminaux de Télécommunications et installations radioélectriques ainsi que les conditions de leur raccordement aux réseaux ouverts au public et les modalités d'exercice des activités d'installateur

Arrêté N° 081/ MCA/C/DPT du  8 Décembre 2006 portant fixation des redevances de gestion du spectre des fréquences et de contrôle des Réseaux et stations de radiocommunications du Niger

Arrêté N° 0011/ MCA/C/DPT du 10 MARS 2005  fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée

Arrêté N° 012/ MCA/C/DPT du 10 MARS 2005  fixant la liste et les modalités d’acquittement des frais au titre des régimes d’autorisation, de déclaration, des réseaux et services libres

Arrêté N°0074/MC du 08 décembre 2000 accordant à TELECEL NIGER S.A BP 1337 la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de Télécommunications Cellulaire ouvert au Public de Norme GSM au Niger

Arrêté N°0073/MC/DPT/TN du 05 décembre 2007 accordant à ORANGE  NIGER S.A, 21 rue du Grand Hôtel  BP 12949 Niamey,  la licence globale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de Télécommunications au Niger

Arrêté N° 016 /MC/NTI/MI/SP/D/AR du 14 février 2013 déterminant les modalités d’application du décret N° 2012-433/PRN/MC/NTI/MI/SP/D/AR du 04 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public


 

          Cahier de Charges

Cahier de Charges pour la licence de téléphonie mobile

Cahier de Charges pour la licence de téléphonie fixe

Cahier des Charges de la licence globale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de télécommunications attribuée à ORANGE NIGER S.A (Volume 1 : services de télécommunications autres que les services mobiles de norme GSM)

Cahier des Charges de la licence globale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de télécommunications attribuée à ORANGE NIGER S.A (Volume 2 : services de télécommunications mobiles de norme GSM)

Cahier des charges relatif à la licence attribuée à TELECEL NIGER S.A pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de Télécommunications Cellulaire ouvert au Public de Norme GSM au Niger

Cahier des charges relatif à la licence attribuée à CELTEL NIGER  pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de Télécommunications Cellulaire ouvert au Public de Norme GSM au Niger


 

        Politique du Secteur

     Déclaration de Politique Sectorielle des Télécommunications


        Annexes

Annexe à l’arrêté N°81/MC/A/C/DPT du 6 décembre 2006 portant fixation des redevances de gestion du spectre de fréquences et de contrôle des réseaux et stations de radiocommunications au Niger