Arrêté

Arrêté N°000018/MPT/EN du 31 Décembre 2015 déteminant les conditions et les modalités d'homologation des équipements terminaux de Télécommunications et installations radioélectriques ainsi que les conditions de leur raccordement aux réseaux ouverts au public et les modalités d'exercice des activités d'installateur

Arrêté N° 081/ MCA/C/DPT du  8 Décembre 2006 portant fixation des redevances de gestion du spectre des fréquences et de contrôle des Réseaux et stations de radiocommunications du Niger

Arrêté N° 0011/ MCA/C/DPT du 10 MARS 2005  fixant la liste des Services à Valeur Ajoutée

Arrêté N° 012/ MCA/C/DPT du 10 MARS 2005  fixant la liste et les modalités d’acquittement des frais au titre des régimes d’autorisation, de déclaration, des réseaux et services libres

Arrêté N°0074/MC du 08 décembre 2000 accordant à TELECEL NIGER S.A BP 1337 la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de Télécommunications Cellulaire ouvert au Public de Norme GSM au Niger

Arrêté N°0073/MC/DPT/TN du 05 décembre 2007 accordant à ORANGE  NIGER S.A, 21 rue du Grand Hôtel  BP 12949 Niamey,  la licence globale pour l’établissement et l’exploitation de réseaux ouverts au public et la fourniture au public de services de Télécommunications au Niger

Arrêté N° 016 /MC/NTI/MI/SP/D/AR du 14 février 2013 déterminant les modalités d’application du décret N° 2012-433/PRN/MC/NTI/MI/SP/D/AR du 04 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles offerts au public