La régulation postale
Rappelons que c’est la loi 2005-20 du 28 juin 2005, déterminant les principes fondamentaux du régime de la Poste en son article 39, qui confie la régulation du secteur postal à l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM)
Comme nous l’avons vu dans l’historique, par le passé, l’exploitation postale était entre les mains de l’Etat, à travers un opérateur public désigné.
De nos jours, en plus de cet opérateur public dit historique qui assure le service universel, il existe différents types d’opérateurs postaux qui ne prennent en charge que certaines parties de la chaîne d’exploitation postale.
Dans ce contexte de concurrence accrue où le service public assuré par l’opérateur historique est menacé dans sa qualité et le secteur en danger d’implosion, la régulation du secteur constitue un moyen pour le gouvernement de maîtriser la situation (contrôler le secteur).
La régulation est ainsi nécessaire et s’applique à tous les opérateurs du secteur, pas seulement à l’opérateur historique.