Présentation 

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) a été créée par l’ordonnance 99-044 du 26 octobre 1999, modifiée par la loi 2005-31 du 1er décembre 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance 2010-83 du 16 décembre 2010, puis modifiée par la loi N°2012-70 du 31 décembre 2012. Elle est une personne morale de droit public, dotée de l’autonomie financière et de gestion.

Elle est rattachée au Cabinet du Premier Ministre et ses décisions ont un caractère d’actes administratifs et susceptibles de recours juridictionnel.

Elle est chargée de la régulation des activités exercées sur le territoire du Niger dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, de la poste, des télécommunications, et des transports.

L’Autorité de Régulation des Télécommunications et de la Poste (ARTP) est investie des missions suivantes :

1.    Veiller à l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les secteurs dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ; 

2.    Protéger les intérêts des utilisateurs et des opérateurs soumis aux mêmes obligations et dans le même domaine en prenant toute mesure propre à garantir l’exercice d’une concurrence saine et loyale dans le secteur, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ; 

3.    Promouvoir le développement efficace de chaque secteur régulé en veillant notamment à  son équilibre économique et financier et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité ; 

4.    Mettre en œuvre les mécanismes de consultations des utilisateurs et des opérateurs prévus par les lois et règlements.