Décision N°041/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de CELTEL NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

Décision N°042/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016
se prononçant sur la conformité de ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA suite au contrôle du respect des obligations au titre de l’année 2015.

. Décision N°043/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SONITEL SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°044/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.

Décision N°045/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure d’ORANGE NIGER SA de se conformer à son cahier de charges signé le 05 décembre 2007.

.Décision N°046/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer à ses obligations conformément aux textes légaux et règlementaires.

Décision N°047/ARTP/CNRTP/16 du 08 DEC 2016 Portant mise en demeure de SAHELCOM SA de se conformer aux dispositions du décret N°433/PRN/MC/MC/NTI/MISP/D/AR/MJ du 4 octobre 2012 portant identification des acheteurs et/ou utilisateurs des services de télécommunications mobiles ouverts au public.