Décision N° 017 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant sanction d’Orange Niger SA pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges signé le 05 décembre 2007.

Décision N° 018 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant sanction de Celtel Niger SA pour manquements à certaines obligations de son cahier des charges signé le 24 novembre 2000.

Décision N° 019 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant mise en demeure d’ATLANTIQUE TELECOM NIGER SA de se conformer au décret N° 2000-371/PRN/MC du 20 octobre 2000, portant modalités d’établissement et de contrôle des tarifs des services de télécommunications ainsi qu’à la décision 072/ARM/Te du 18 Aout 2010 obligeant les opérateurs de la téléphonie mobile à introduire dans leur système de facturation prépaie un procédé informant par SMS, immédiatement à la fin de la communication, sur le cout et la durée de la communication ainsi que le solde.

Décision N° 020 /ARTP/CNRTP/16 du 08Juillet 2016
Portant fixation des paramètres de mesure (couverture, voix et données) et définition du protocole de contrôle de la qualité de service des opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G.